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Close test Conditions Générales du contrat Wecare

ARTICLE 1 : Bénéficiaires.

Ce contrat peut être souscrit pour tout véhicule, acheté neuf auprès d’un Concessionnaire belge agréé par la s.a. D’Ieteren n.v. sauf si celui-ci est utilisé au transport à titre onéreux de marchandises ou de personnes ou si le véhicule fait l’objet d’un contrat de location. Et ceci sous réserve d’acceptation expresse par la s.a. D’Ieteren n.v. (ci-après « le fournisseur »). Le client peut y souscrire au plus tard 15.000 km ou maximum un an après la date de la première mise en circulation du véhicule neuf.

ARTICLE 2 : Objet du contrat

Le contrat couvre, pour le véhicule neuf désigné aux conditions particulières, la prise en charge financière des coûts de main-d’œuvre, pièces et fournitures des:

.Entretiens : selon le plan d’entretiens prévus par le constructeur ou par la législation en vigueur en Belgique Réparations : réparations mécaniques et électriques ou autres pour assurer le bon fonctionnement du véhicule Pièces d’usure: pièces dont la périodicité de remplacement est déterminée en fonction de la sollicitation de celles-ci par le conducteur, y compris 1 batterie de basse tension. Le contrat ne couvre pas : Une réparation ou un remplacement qui serait la conséquence d’une cause externe ou accidentelle ou résultant d’une utilisation incorrecte, anormale, ou abusive du client Le remplacement des pneumatiques (sauf si option choisie par le client Fleet et à réaliser dans le réseau officiel de la marque) et les opérations liées qui ne sont jamais couvertes par le contrat (p.ex. stockage, montage, démontage, etc...) Les travaux relatifs aux accessoires montés sur le véhicule, même s’ils sont montés par un Concessionnaire. Il en va de même pour les réparations ou remplacements liés à l’installation ou l’utilisation d’accessoires Les mises à jour de GPS Les additifs (p.ex. AdBlue) Les travaux de carrosserie, de peinture, de garnissage et de sellerie Les lavages et entretiens de cuir ou assimilés Les travaux résultants de l’utilisation de carburants non adaptés au véhicule Les réparations au tissu de la capote d’un véhicule cabriolet Les débruitages (revêtements/garniture/tableau de bord, etc.) sauf s’ils sont les préliminaires d’une panne future Les batteries de haute tension des véhicules électriques et hybrides (garantie Usine selon leurs propres prescriptions techniques) Les travaux effectués en dehors du réseau officiel de la marque. Les travaux seront effectués suivant les normes définies par le Constructeur. Le contrat ne se substitue en rien aux garanties légales et conventionnelles du Constructeur, qui restent d’application. ARTICLE 3 : Obligations du client En toutes circonstances, le véhicule doit être utilisé et entretenu en "bon père de famille", conformément aux recommandations et prescriptions techniques figurant dans la "Notice d'Utilisation" et dans le "Plan d'entretien" fournis par le Constructeur et remis à la livraison du véhicule. Le client déclare les avoir lu attentivement et s’engage à s'y conformer. Toutes les opérations tant en mécanique qu'en carrosserie seront confiées exclusivement à un membre officiel de l’organisation de distribution de la marque en Belgique. A chaque passage, le client présentera le "Plan d'entretien" du véhicule, ainsi que sa carte « Wecare ». Les pièces et organes mécaniques, remplacés au titre du présent contrat, deviennent la propriété du fournisseur. Si une intervention, suite à une panne imprévisible et immobilisante, doit être effectuée dans un autre pays de l’Union Européenne, le client veillera à ce que le réparateur agrée local de la marque obtienne l’accord explicite de Wecare avant d’entamer toute réparation. Au cas où le réparateur exige le paiement de sa facture par le client, ce dernier en demandera le remboursement à Wecare endéans le mois qui suit la réparation par l’envoi de la facture originale avec son compte bancaire à  la s.a. D’Ieteren n.v, Group Service – Wecare, Leuvensesteenweg 639, 3071 Kortenberg. Le client s’engage à informer s.a. D’Ieteren n.v, Group Service – Wecare de tout changement de ses coordonnées (adresse – Email, etc...) le plus rapidement possible. ARTICLE 4. Durée du contrat et ajustement en cours La souscription au contrat Wecare est proposée pour une durée de 3 ans à 8 ans et pour un kilométrage de 30.000 km à 165.000 km (FLEET 300.000 km). Le contrat prend cours à la date de première mise en circulation, sous réserve d'acceptation par le fournisseur. Il sera matérialisé par une carte "Wecare". Le contrat vient à expiration lorsque le véhicule a atteint les termes du contrat (à savoir, le kilométrage OU la date de fin du contrat, prévus dans les conditions particulières). Au cas où le kilométrage total est atteint avant l'échéance du contrat, les mois restants seront dus. Au cas où le kilométrage n’est pas atteint à l’échéance du contrat, celui-ci ne pourra pas être prolongé. Si le kilométrage moyen parcouru diffère de plus de 25% du kilométrage annuel prévu (mentionné dans les conditions particulières) ou si cet écart extrapolé au kilométrage total final est au minimum de 15.000 km (en plus ou en moins), le client demandera immédiatement au fournisseur, et en sera redevable à l’égard du fournisseur, une régularisation du forfait mensuel, calculée depuis la date de première mise en circulation du véhicule. A défaut d'être averti par le client, le fournisseur pourra établir cette modification de plein droit et sans mise en demeure. De plus, le fournisseur établira une note de crédit ou une facture de régularisation, sur la base des tarifs correspondants, pour les mois écoulés. ARTICLE 5. Modalités de paiement, facturation et indexation Le prix du contrat est payable anticipativement par mois, trimestre, semestre ou par an sur la base du forfait prévu aux conditions particulières et par domiciliation bancaire ou par virement au plus tard le dixième jour de chaque mois, avec mandat d'encaissement à D’Ieteren Services ou tout autre personne mandatée par le fournisseur. Le premier paiement tiendra compte des mois écoulés depuis la date de première mise en circulation. Toute facture non payée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêts au taux légal augmenté de 5% l'an. Ces sommes seront en outre majorées d'une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 75 EUR. Une facture sera établie sur simple demande du client. Les éventuelles modifications intervenant au niveau des taxes pendant la durée du contrat seront portées au compte du client. Tout retard de paiement entraîne une suspension des prestations et peut entraîner la résiliation unilatérale du contrat par le fournisseur sans mise en demeure préalable. ARTICLE 6. Résiliation Au cas où le véhicule faisant l'objet du contrat deviendrait inutilisable du fait d'un accident (par ex. sinistre total, etc.), d'un événement indépendant de la volonté du client (par ex. vol, etc.) ou encore en cas de revente/cession, celui-ci demandera au fournisseur de résilier le contrat. A cet effet et pour éviter toute utilisation abusive qui serait sous son entière responsabilité, le client adressera sa demande par lettre recommandée à la s.a. D'Ieteren n.v, Group Service - Wecare, Leuvensesteenweg 639, 3071 Kortenberg, accompagnée de tous les documents justificatifs à l'appui de sa demande et de sa carte Wecare. Il pourra être mis unilatéralement fin au contrat par le fournisseur à l'issue d'un délai de préavis de deux semaines, notifié par lettre recommandée, en cas de non-respect par le client des conditions prévues au contrat, entre autre celles prévues aux articles 2 & 3. Pour toute résiliation anticipative, une régularisation de facturation pourra être effectuée sur base, d'une part, du kilométrage réel à la date de résiliation et, d'autre part, des réparations prises en charge durant les six mois précédant la date de résiliation. ARTICLE 7. Transfert du contrat en cas de revente du véhicule pendant la durée d'effet du contrat Le client, qui cède son véhicule et souhaite faire bénéficier l'acquéreur de son véhicule des prestations du contrat, doit, dans les cinq jours ouvrables suivant cette cession, informer le fournisseur de la cession et de sa demande de transfert du contrat par lettre recommandée, accompagnée de sa carte Wecare. Le client devra indiquer le kilométrage réel au jour de la vente et mentionner clairement le nom, prénom et adresse de l'acquéreur. Le fournisseur fera parvenir à l'acquéreur une nouvelle carte Wecare dès réception du nouveau contrat dûment complété et signé par l'acquéreur. Au cas où l'acquéreur ne désire pas reprendre le contrat, celui-ci sera résilié de plein droit, et sans indemnité dans le chef du fournisseur, le jour de la revente/cession du véhicule. Le fournisseur se réserve le droit d’accepter ou de refuser ce transfert, notamment et par ex. en fonction du respect des termes du contrat. ARTICLE 8. Traitement de données à caractère personnel Les données à caractère personnel relatives à l'identification du client, à la composition de son ménage et à ses habitudes de mobilité sont traitées par la s.a. D'Ieteren n.v 50 rue du Mail à 1050 BRUXELLES, pour la gestion de sa clientèle et en vue d'actions de marketing direct; elles peuvent être communiquées à des sociétés du groupe D'Ieteren, aux concessionnaires des marques distribuées par celui-ci et aux organismes assureurs. Le client dispose du droit d'accéder à ses données, de les faire rectifier et de s'opposer gratuitement à leur traitement ou communication à des fins de marketing direct. ARTICLE 9. Litiges et compétences Tout litige relatif à l'exécution et à l'interprétation du présent contrat est de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par le contrat, les parties se réfèrent en outre au droit belge (à l’exclusion de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises). Toute réclamation résultant de l’application du contrat doit être communiquée par courrier recommandé au fournisseur au plus tard dans un délai d'un an à compter de l’expiration du contrat. La nullité d'une clause du présent contrat n'entraîne pas la nullité du contrat entier. Si une expertise s'avérait nécessaire et s'il en résultait que l'intervention n'est pas couverte par le contrat, ou que l'une des conditions ou obligations à la charge du client n'a pas été respectée, l'ensemble des frais, y compris d'expertise, sera à la charge du client. Close

Close Retroactive monthly payments

Example: The George's vehicle is 3 months old and he decides to subscribe to a weCare contract. His monthly payment amounts to 50 €/month. Because 3 months have already passed, he has to pay 150 € as retroactive monthly payments. On the other hand, he can reclaim any maintenance costs already incurred on his vehicle in accordance with the weCare general terms and conditions.

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